Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

RideOn (site, application web et application iPhone) est édité par :

• Éditeur : Marco Vassal, auto-entrepreneur
• SIRET : 95280456500010
• Adresse : 282 Route de Chastanet, 07110 Valgorge, France
• Email : contact@ride-on.fr
• Directeur de publication : Marco Vassal
• DPO (Délégué à la Protection des Données) : Marco Vassal - contact@ride-on.fr

Hébergement : Railway Corp. (backend) et Vercel Inc. (frontend)

2. Présentation du service

RideOn est une application web et iPhone qui permet aux skieurs et snowboarders de se retrouver sur les pistes : voir qui ride dans sa station (« Ride On »), proposer et rejoindre des sessions, partager l'état de la neige et gérer ses amis.

Cette saison, RideOn est entièrement gratuit : aucun abonnement ni achat n'est proposé. Si une offre payante est proposée plus tard, ses conditions de vente seront publiées avant.

L'utilisation de RideOn est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme RideOn par les utilisateurs. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur RideOn nécessite la création d'un compte personnel via notre système d'authentification sécurisé (Clerk). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser RideOn
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous devez informer RideOn immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Un seul compte par personne est autorisé
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (Réglages → Supprimer mon compte)
• Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'autrui

Lors de la création de votre profil, vous pouvez personnaliser les éléments suivants :

• Nom d'utilisateur (username) : identifiant unique visible par tous
• Photo de profil : image représentant votre compte
• Biographie (bio) : description courte de votre profil (facultatif)

Ces éléments doivent respecter les règles de la communauté et ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, offensant ou illégal (voir section 5).

5. Utilisation de la plateforme et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et respectueuse. Les comportements et contenus suivants sont strictement interdits :

5.1. Contenus strictement interdits

• Contenu illégal : pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, apologie de crimes contre l'humanité, contenu violant les lois françaises et européennes
• Harcèlement et discrimination : harcèlement, menaces, intimidation, discrimination basée sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique
• Racisme et discours haineux : propos racistes, xénophobes, homophobes, transphobes ou tout autre discours de haine
• Nudité et pornographie : photos (de profil ou de rapports), biographie ou commentaires à caractère sexuel explicite, nudité, pornographie
• Spam et activités frauduleuses : publicité non autorisée, spam, phishing, arnaques, faux profils, usurpation d'identité

5.2. Règles de conduite

En utilisant RideOn, vous vous engagez à :

• Respecter les autres utilisateurs et les règles de la communauté
• Choisir un nom d'utilisateur, une photo de profil et une biographie appropriés
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Ne pas effectuer de signalements abusifs (limite : 5 signalements par jour)

6. Système de signalement et modération

6.1. Signalement de contenu

Tout utilisateur connecté peut signaler un contenu inapproprié (nom d'utilisateur, photo de profil, biographie, rapport sur la neige) ne respectant pas les présentes CGU. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération.

• Limite de signalements : 5 signalements par jour et par utilisateur
• Signalements abusifs : Les utilisateurs effectuant des signalements abusifs de manière répétée s'exposent à des sanctions (avertissement, suspension)
• Traitement : Les signalements sont traités manuellement par les administrateurs

6.2. Processus de modération progressif

En cas de violation des présentes CGU, RideOn applique un système de sanctions progressif :

Étape 1 - Avertissement

• Notification in-app expliquant la violation et le contenu concerné
• Délai de 48 à 72 heures pour corriger le contenu inapproprié
• Possibilité de modifier votre nom d'utilisateur, photo de profil ou biographie

Étape 2 - Suppression du contenu

• Si vous ne corrigez pas le contenu dans le délai imparti, l'administrateur peut le supprimer
• Vous pouvez ensuite remplacer le contenu supprimé par un contenu conforme aux règles
• Cette étape ne constitue pas encore un bannissement

Étape 3 - Bannissement temporaire

• En cas de récidive après avertissement et suppression, un bannissement temporaire peut être appliqué
• Durée : entre 7 et 90 jours selon la gravité de l'infraction
• Pendant cette période, votre compte est suspendu et vous ne pouvez pas accéder à la plateforme

Étape 4 - Bannissement définitif

• En cas de récidive après un bannissement temporaire, ou en cas de violation grave (contenu illégal)
• Votre compte est définitivement fermé
• Vos données personnelles sont anonymisées (voir Politique de Confidentialité)
• Vous disposez d'un droit de recours de 15 jours (voir section 6.3)

6.3. Droit de recours

En cas de bannissement définitif, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour contester la décision :

• Envoyez votre contestation par email à contact@ride-on.fr
• Expliquez les raisons de votre contestation et fournissez toute preuve pertinente
• Notre équipe réexaminera votre cas dans un délai de 7 jours ouvrés
• La décision après recours est définitive

Les avertissements et bannissements temporaires ne sont pas contestables, seul le bannissement définitif peut faire l'objet d'un recours.

6.4. Cas de contenu illégal grave

En cas de contenu manifestement illégal (pédopornographie, terrorisme, etc.), RideOn se réserve le droit d'appliquer un bannissement définitif immédiat sans avertissement préalable, et de signaler le contenu aux autorités compétentes.

7. Numéro de téléphone

Vous pouvez ajouter votre numéro de téléphone et choisir qui peut vous appeler depuis l'app :

• Mes amis : vos amis voient un bouton « Appeler » ; votre numéro n'est jamais affiché en entier
• Personne : personne ne peut vous appeler depuis l'app

Vous pouvez changer ce choix à tout moment dans Réglages → Confidentialité. Votre numéro est chiffré dans notre base de données.

8. Ride On, sessions et rapports de neige

8.1. Ride On et sessions

• Quand vous lancez « Ride On », vos amis voient que vous êtes sur les pistes. Les autres riders de la station vous voient aussi si votre profil est public et que vous avez choisi « visible par tous »
• Les sessions que vous proposez sont visibles par vos amis, qui peuvent les rejoindre
• Vous pouvez rendre votre profil privé à tout moment dans Réglages → Confidentialité

8.2. Rapports sur la neige

• Vos rapports (qualité, lieu, commentaire, photos) sont visibles par tous les utilisateurs de la station
• Vous garantissez avoir le droit de publier les photos partagées et vous nous autorisez à les afficher dans RideOn tant que le rapport est en ligne
• Les photos sont vérifiées automatiquement et peuvent être refusées si elles ne montrent pas la neige ou la montagne
• Les informations partagées par les riders sont indicatives : elles ne remplacent pas les bulletins officiels de la station ni le bulletin d'estimation du risque d'avalanche

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur RideOn (textes, images, logos, design, code source, base de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Marco Vassal ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur la plateforme sont la propriété de Marco Vassal ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

10. Responsabilité

RideOn ne saurait être tenu responsable :

• Des rencontres et interactions entre utilisateurs qui relèvent de leur seule responsabilité
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs sur leurs profils
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou cas de force majeure
• De tout dommage résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme
• De la perte de données en cas de problème technique

RideOn met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. L'utilisateur est seul responsable de sa sécurité lors de la pratique d'activités de ski ou snowboard.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : contact@ride-on.fr

12. Modification des CGU

RideOn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via la plateforme. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre service client (contact@ride-on.fr). Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

• Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CMCJ)
• 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
• Site web : cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal Judiciaire de Privas ou Tribunal de Commerce d'Aubenas selon la nature du litige).

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@ride-on.fr